Dernière Mise à jour 26/12/2024
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
- Société : Maison Mazhar
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Siège social : Verminktenstraat 11, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique
- Numéro d'immatriculation : BE0791561867
- Adresse électronique : info@maison-mazhar.com
- Téléphone : +32 491 86 96 75
Le site internet www.maison-mazhar.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de Maison Mazhar.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des clients consommateurs ou professionnels, sauf accord particulier. En validant leur commande, les clients acceptent sans réserve les présentes CGV.
Article 3 – Produits
Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur le Site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison de leur caractère artisanal.
Disponibilité
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 4 – Prix
Tarifs
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Mazhar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination et le poids du colis.
Article 5 – Commandes
Processus de commande
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la commande. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.
Annulation de commande
Maison Mazhar se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Modes de paiement
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Paiement en 2 ou 3 fois pour les commandes en Belgique (sous réserve d’acceptation).
Sécurisation
Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage SSL.
Article 7 – Livraison
Délais
Les produits sont livrés dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard, Maison Mazhar informera le client rapidement.
Zones desservies
Maison Mazhar livre en Belgique et à l’international. Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination.
Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la réception des produits.
Article 8 – Rétractation
Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conditions
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Maison Mazhar.
Article 9 – Garanties
Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation belge.
Exclusions
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat.
Article 10 – Données personnelles
Collecte et utilisation
Maison Mazhar collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées pour le traitement des commandes, l’amélioration de l’expérience client, et l’envoi de communications commerciales (sur consentement).
Droits des utilisateurs
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant leurs données. Toute demande doit être adressée à info@maison-mazhar.com.
Article 11 – Responsabilité
Maison Mazhar ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Article 12 – Règlement des litiges
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Juridiction compétente
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Maison Mazhar.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : info@maison-mazhar.com
- Par courrier : Verminktenstraat 11, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique
- Par téléphone : +32 491 86 96 75